Conditions de livraison

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes nos livraisons.

Conditions pour le consommateur

Les prix

Les prix appliqués pour la facturation sont ceux en vigueur à la date de la livraison.

Toutes les commandes pour la Belgique sont envoyées contre remboursement. Des
frais de remboursement de € 6,60 sont ajoutés lors de la facturation. Ces frais ne sont pas ajoutés si la commande dépasse les 75 euros.

Toutes les commandes pour les Pays-Bas sont envoyées de préférence contre prépaiement par Visa, Mastercard ou American Express. Des frais de prépaiement € 5,00 sont ajoutés lors de la facturation. Ces frais ne sont pas ajoutés si la commande dépasse les 75 euros. Toutes les autres commandes sont envoyées contre remboursement. Des frais de remboursement de € 8,00 sont ajoutés lors de la facturation. Ces frais ne sont pas ajoutés si la commande dépasse les 75 euros.

D'autres tarifs s'appliquent à tout envoi vers l'étranger. Ils peuvent être obtenus directement chez Nutrisan par e-mail, fax ou téléphone.

Livraisons

Le délai de livraison des produits n'étant pas en stock ne peut être précisé qu'à titre indicatif. Les commandes peuvent être livrées et facturées en plusieurs parties. Chaque partie de livraison sera considérée comme une livraison à part entière et soumise à une convention distincte.

Paiements, intérêts, frais de recouvrement, remboursement

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, l'acheteur sera considéré comme défaillant et le vendeur pourra prétendre à un intérêt de 1,5% par (partie de) mois. Tous les frais liés au recouvrement sont à charge du débiteur. Si le recouvrement venait à être confié à un tiers, les frais seront calculés conformément aux tarifs de recouvrement en vigueur. Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l'obligation de livraison et nous donne le droit d'annuler toute commande en cours et d'exclure ce débiteur de toute livraison à l'avenir. Dans tous les cas, nous pouvons livrer contre remboursement et exiger au préalable des garanties.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral du montant facturé, intérêts et frais inclus. Tant que la propriété n'a pas été cédée à l'acheteur, l'acheteur n'est pas autorisé à accorder des droits sur les marchandises à des tiers en dehors du cadre de l'exercice de ses activités normales. Il n'est par conséquent pas autorisé à donner ces marchandises en gage (même tacitement).

Interdiction à l'exportation

L'acheteur n'est pas autorisé à exporter les produits sans autorisation écrite préalable.

Plaintes, responsabilité

Les plaintes doivent être introduites par téléphone ou par écrit dans les 7 jours ouvrables. Les emballages ouverts ne peuvent plus être renvoyés. Une livraison tardive causée par la poste ou le service de livraison est au risque du destinataire. En cas de refus de réception de la commande lors de la livraison ou de refus d'aller réceptionner la commande au bureau de poste, les frais de transport seront facturés.

Droit applicable, conditions d'acceptation

Toutes les conventions sont exclusivement régies par le droit belge. En passant commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et marquer son accord sur celles-ci.