Conditions de vente

La version abrégée des conditions générales de vente

(ci-après dénommé 'C') de Nutrisan (ci-après dénommé 'N').

ARTICLE 1: Information générale

1.1 Les C déterminent l'offre, la vente et la livraison de tous les produits de, ou de la part de N et sont d'application sur toutes les transactions similaires entre N et l'acheteur. La version intégrale des C de N est disponible sur le site web www.nutrisan.com. L'acheteur reconnaît être en connaissance de, et accepte la version intégrale des C.

1.2 Ces C seront immédiatement d'application; elles remplacent toutes les conditions précédentes. Elles sont à tout moment sujettes à des modifications avec effet immédiat et sans avis préalable. La version actuelle de ces C peut être consultée sur le site web www.nutrisan.com.

1.3 La signification du terme 'Produits' (ci-après dénommé 'P') dans les C est: le produit finalisé pour la vente et pour lequel une description brève est présentée dans l'appendice (1) de l'Accord actuel.

1.4 Les seules dérogations ou suppressions autorisées seront précisément stipulées et convenablement écrites dans un accord entre N et l'acheteur.

1.5 Seulement la version Anglaise de ces conditions sera considérée étant authentique et aura priorité en cas d'inconsistance. Si l'Acheteur ne comprend pas la langue anglaise, il demandera à N une explication sur ces C ou une traduction à ses propres frais.

 

ARTICLE 2: Livraison et acceptation

N reste le propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à la réception du paiement intégral des factures. L'acheteur reconnaît qu'il souscrit ce droit de rétention préalablement à ou le jour même de la livraison. Sauf si autrement convenu, les P seront livrés à l'adresse de l'acheteur.

En tous cas tous les risques concernant les P seront à la charge de l'acheteur dès que l'acheteur réceptionne les P.

L'acheteur a l'obligation de vérifier la conformité des P à la livraison et de mettre au courant l'expéditeur et N de quelconque dommage ou défaut qui s'est produit lors du transport des P.

  

ARTICLE 3: Plaintes et renvois

La qualité et le poids des produits sont garantis à partir du départ de nos magasins.

Toute plainte concernant nos livraisons, qui n'a pas été formulée endéans les 7 jours qui suivent à la date de réception des produits, sera nulle. En outre l'acheteur devra entreprendre toute démarche nécessaire pour rendre possible une contre-expertise (seconde opinion). N n'accepte aucune responsabilité concernant quelconque incident ou endommagement qui pourrait résulter de l'usage ou de la mise en usage industrielle de nos produits, tout comme ce qui concerne un manque d'observation de quelconque règle pertinente standard et/ou locale et de prescriptions. Quelque soit la cause de la plainte, la garantie de N se limite au remplacement gratuit ou au remboursement du prix des P reconnus ayant un défaut ou qui ne répondent pas à la norme pertinente, avec sursis de quelconque dommage.

Les renvois ne seront acceptés que si N a accepté par écrit le renvoi. Une plainte ne pourra pas suspendre l'obligation de paiement de la part de l'acheteur.

  

ARTICLE 4: Paiement

A l'exception d'autres disposition explicites, la facture doit être payée endéans les quatorze (14) jours qui suivent à la date de livraison. Chaque montant non payé à la date d'échéance sera automatiquement et sans avis formel, augmenté d'un intérêt d'1% par mois et sera augmenté par N de 12% avec un minimum de 50 EURO par facture, et des pertes de cours du change en cas où la facture serait faite en devises autres que le Euro, sans préjudice de droit de N à prouver les dommages réels subis.